Contrat de licence utilisateur final

L’Application vous est concédée sous licence, et non vendue. Sous réserve du présent CLUF, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, qui vous permet de :

• télécharger, installer et utiliser l’Application sous forme de code objet sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel ou pour un usage au sein de votre foyer ou de votre propre entreprise, et uniquement pour accéder au service VPN ;
• utiliser les fonctionnalités Premium uniquement sur autant d’appareils simultanément que votre abonnement le permet (5, sauf indication contraire de votre formule) ;
• réaliser une copie de sauvegarde du programme d’installation, lorsque cela est nécessaire à votre utilisation licite de l’Application.

Téléchargez l’Application uniquement depuis le Site ou depuis une boutique d’applications officielle où nous la publions. Nous ne pouvons pas garantir les copies provenant d’autres sources, car elles peuvent avoir été altérées.

Sauf autorisation expresse du présent CLUF, d’une licence open source applicable à un composant (section 4) ou de règles impératives (section 3), vous ne devez pas :

• copier, modifier, adapter, traduire l’Application ou en créer des œuvres dérivées ;
• décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de l’Application, ni tenter d’en extraire le code source, les clés cryptographiques ou les identifiants de connexion ;
• louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, distribuer ou mettre de quelque autre manière l’Application à la disposition de tiers, y compris sous forme de service hébergé ou géré ;
• supprimer, modifier ou masquer toute mention relative au droit d’auteur, aux marques ou aux licences ;
• contourner ou perturber les mécanismes de licence, de limite d’appareils, de mise à jour ou de sécurité de l’Application, ou utiliser l’Application pour accéder à notre service VPN autrement que par son interface normale ;
• utiliser l’Application en violation des Conditions (y compris de leurs règles d’utilisation acceptable) ou de toute loi ;
• utiliser l’Application pour développer un produit concurrent, ou la soumettre à des tests comparatifs en vue de leur publication sans notre accord écrit préalable.

Aucune disposition du présent CLUF ne restreint les actes que les règles impératives vous autorisent à accomplir, en particulier les articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE et les articles 66 et 66a de la loi tchèque sur le droit d’auteur (loi n° 121/2000 Coll.). Il s’agit notamment d’observer, d’étudier et de tester le fonctionnement de l’Application, et de la décompiler dans la mesure indispensable pour obtenir l’interopérabilité d’un programme créé de façon indépendante, dans les conditions fixées par ces dispositions.

L’Application comprend des logiciels open source concédés par leurs auteurs sous leurs propres licences. Ce sont ces licences, et non le présent CLUF, qui régissent votre utilisation de ces composants, et aucune disposition du présent CLUF ne restreint les droits qu’elles vous confèrent. Ces composants comprennent :

La liste complète des composants et le texte de leurs licences sont fournis avec l’Application et disponibles sur demande à contact@evrius.com. Pour les composants soumis à la GNU Lesser General Public License, vous pouvez modifier le composant, le remplacer par une version modifiée pour votre propre usage, et procéder à l’ingénierie inverse de l’Application dans la mesure nécessaire au débogage de ces modifications. Sur demande, nous fournirons le code source correspondant de ces composants, comme l’exige cette licence.

« WireGuard » est une marque déposée de son titulaire. Ce nom est utilisé dans le présent CLUF uniquement pour désigner le protocole utilisé par l’Application et n’implique aucune approbation.

Pour créer un tunnel chiffré, l’Application installe et exécute des composants dotés de privilèges système élevés, et modifie les paramètres réseau de votre appareil pendant son utilisation :

• sous Windows, un service en arrière-plan et un pilote de carte réseau virtuelle ;
• sous macOS, une extension système réseau, que vous devez approuver dans les Réglages Système ;
• sous Linux, un service système et une interface réseau virtuelle ;
• sous iOS et Android, la configuration VPN du système d’exploitation, que vous devez approuver.

Lorsque le VPN est activé, l’Application modifie les paramètres de routage et de DNS. Lorsque le Kill Switch est activé, elle ajoute également des règles de pare-feu qui bloquent le trafic Internet en dehors du tunnel, y compris l’accès aux appareils du réseau local ; votre connexion peut donc être bloquée si le tunnel tombe. Ces modifications sont annulées lorsque vous vous déconnectez, désactivez le Kill Switch ou désinstallez l’Application. L’installation de l’Application peut nécessiter des droits d’administrateur. En l’installant, vous confirmez être autorisé à effectuer ces modifications sur l’appareil.

Nous pouvons fournir des mises à jour qui corrigent des erreurs, améliorent la sécurité, ou ajoutent, modifient ou suppriment des fonctionnalités. En tant que consommateur, vous avez droit aux mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité de l’Application au contrat tant que vous disposez d’un abonnement actif, et à défaut pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre. Il vous incombe de les installer, et nous ne sommes pas responsables d’un défaut de conformité résultant uniquement du fait que vous n’avez pas installé une mise à jour que nous avons fournie avec des instructions d’installation. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à vous connecter au service VPN, par exemple lorsque les protocoles de sécurité de nos serveurs changent. Les mises à jour sont régies par le présent CLUF, sauf si elles sont accompagnées de conditions différentes.

L’Application n’enregistre ni votre navigation, ni vos requêtes DNS, ni votre trafic. Pour fournir le VPN, elle génère sur votre appareil des clés cryptographiques et un identifiant d’appareil aléatoire, et transmet les données techniques décrites dans notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://lock-wheel-vpn.com/privacy, comme la télémétrie des connexions et, avec votre consentement, les données d’analyse d’utilisation. Les journaux de diagnostic restent sur votre appareil, sauf si vous choisissez de les partager.

EVRIUS s.r.o. et ses concédants de licence détiennent tous les droits sur l’Application, y compris le droit d’auteur, les marques (comme le nom et le logo Lock Wheel VPN) et les secrets d’affaires. Le présent CLUF ne vous confère que les droits qui y sont expressément mentionnés, et nous nous réservons tous les autres droits.

Le présent CLUF s’applique à compter de votre première installation ou utilisation de l’Application jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en désinstallant l’Application et en supprimant toutes ses copies. Nous pouvons le résilier si vous l’enfreignez gravement et, lorsque le manquement peut être corrigé, si vous n’y remédiez pas dans un délai raisonnable après notre notification. Il prend également fin si nous cessons de fournir le service VPN, comme décrit dans les Conditions. À la fin du présent CLUF, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller. Les sections 3, 4, 8, 10, 11, 13 et 14 survivent à la résiliation.

La fin du présent CLUF n’entraîne pas à elle seule la résiliation d’un abonnement, que vous gérez comme décrit dans les Conditions.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez des droits légaux décrits dans les Conditions en cas de défaut de conformité de l’Application au contrat. La présente section n’affecte pas ces droits.

Sous réserve de ces droits et dans la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’elle sera exempte d’erreurs ou fonctionnera sans interruption, qu’elle fonctionnera avec tous les appareils, versions de système d’exploitation, réseaux ou autres logiciels, ni qu’elle répondra à des exigences de votre part allant au-delà de sa description. Il vous incombe de sauvegarder vos données avant d’installer l’Application.

Notre responsabilité en lien avec l’Application est régie par la section des Conditions consacrée à la responsabilité, qui s’applique également au présent CLUF. En particulier, aucune disposition du présent CLUF ne limite la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, en cas de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

L’Application contient une technologie de chiffrement et peut être soumise aux législations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions, notamment au règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage et aux mesures restrictives de l’UE, ainsi qu’aux lois d’autres pays qui vous sont applicables. Vous ne devez pas télécharger, utiliser, exporter ou réexporter l’Application en violation de ces lois, y compris à destination d’un pays, d’une organisation ou d’une personne faisant l’objet de sanctions ou d’un embargo qui s’appliquent à vous ou à nous. En installant l’Application, vous confirmez ne pas être une telle personne et qu’aucune loi de ce type ne vous interdit de l’utiliser.

Si vous obtenez l’Application via une boutique d’applications, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et EVRIUS s.r.o., et non avec l’exploitant de la boutique d’applications (l’« Exploitant de la boutique »). EVRIUS s.r.o., et non l’Exploitant de la boutique, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
• Votre licence est également limitée à une utilisation sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans le respect des règles d’utilisation de l’Exploitant de la boutique. En cas de contradiction entre ces règles et le présent CLUF, ces règles prévalent sur le point concerné.
• L’Exploitant de la boutique n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’Application. Veuillez nous contacter à contact@evrius.com.
• Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer l’Exploitant de la boutique, qui pourra vous rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, l’Exploitant de la boutique n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
• EVRIUS s.r.o., et non l’Exploitant de la boutique, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’Application ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, les réclamations relatives à la protection des consommateurs et les réclamations selon lesquelles l’Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• L’Exploitant de la boutique et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent le faire valoir à votre encontre.

Le présent CLUF est régi par le droit de la République tchèque, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit de ce pays. La compétence juridictionnelle et le règlement extrajudiciaire des litiges sont régis par la section des Conditions consacrée au droit applicable et aux litiges.

• Si une disposition du présent CLUF est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.
• Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas céder le présent CLUF ni les droits que vous en tirez. Nous pouvons le céder à un successeur de notre activité, à condition que cela ne réduise pas vos droits.
• Nous pouvons modifier le présent CLUF de la même manière et avec le même préavis que les Conditions.

EVRIUS s.r.o., Kaprova 42/14, 110 00 Praha 1 – Staré Město, Czech Republic. E-mail : contact@evrius.com. Téléphone : +420 608 871 136.